Avant-Propos par le Président Jean Marc SAUVÉ

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La sécurité est à l’heure actuelle au cœur de l’action de l’Etat et des préoccupations de nos concitoyens face à des menaces nouvelles et multiformes. Dans ce contexte, une demande sociale plus forte de sécurité a généré un accroissement considérable des dépenses pour les collectivités publiques et les entités privées et augmenté le poids du secteur économique marchand que représente la sécurité privée.

La sécurité est une mission par nature régalienne que l’Etat n’est plus en mesure aujourd’hui d’assumer à lui seul. De ce fait, la puissance publique tend de plus en plus à externaliser certaines activités de police. Le partenariat nécessaire entre l’Etat et l’entreprise privée soulève des interrogations : quelles sont les responsabilités de la puissance publique ? Qu’est ce qui relève de la responsabilité des partenaires privés ? Comment articuler les responsabilités que la puissance publique doit exercer elle-même, celles qu’elle peut déléguer, celles qu’elle doit contrôler ? Se posent également les questions de l’encadrement juridique des entreprises et personnels de sécurité et des aspects spécifiques de protection des libertés individuelles qui sont liées à l’investissement d’entreprises privées dans ce domaine.

L’IFSA, fidèle à sa vocation, a donc choisi de consacrer son colloque annuel au partenariat entre la puissance publique et les acteurs privés dans le domaine de la sécurité publique. En croisant les approches juridictionnelles, fonctionnelles et universitaires, françaises et étrangères, le colloque tentera de répondre à la question essentielle des limites des délégations que la puissance publique peut concéder à des acteurs privés dans le souci constant de garantir au mieux la sécurité de nos concitoyens.

 

Jean-Marc Sauvé

Vice-Président du Conseil d’État

Président de l'IFSA